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Faits saillants budget Québec 2023

3/22/2023

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Bonjour,  
Nous avons passé en revue le Budget Québec 2023-2024 déposé ce 21 mars 2023. 
Voici les faits saillants de ce Budget:
 
Mesures pour les particuliers :
 1. Baisse d’impôts pour les premiers paliers :

                                     Fédéral            Québec  Taux marginal combiné après Budget
        0 $     49 275 $    12,53%                  14%                     26,53%
49 275 $     53 359 $   12,53%                 19%                     31,53%
53 359 $    98 540 $   17,12%                   19%                    36,12% 
Les taux marginaux au Québec ne changent pas à partir de 98 540$.
Un contribuable ayant un revenu de 100 000$ pourrait obtenir une baisse de 814$
Un couple ayant des revenus de 200 000$ pourrait obtenir une baisse de 1627$.
Applicable à compter de 2023.

  2. Aucun changement dans les paliers de taux d’imposition les plus élevés :
Revenus d’emploi, revenus d’entreprise et revenus d’intérêts : 53.31%
Gains en capital : 26,65 %
Dividendes déterminés : 40,11 %
Dividendes non déterminés : 48,70 %
 
3. Conservation de la RRQ  après 65 ans en continuant à travailler:
Un contribuable qui continue à travailler après 65 ans aura le choix de continuer ou cesser ses cotisations au RRQ.
L’âge maximal pour demander la rente de retraite passe de 70 ans à 72 ans.

Voici le lien sur le report des rentes :

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/travail/travail_retraite/prendre_retraite/Pages/prendre_retraite_rrq.aspx

Mesures applicables à compter de 2024.
 4. Modifications apportées aux fonds fiscalisés :
Fonds fiscalisés : fonds d’investissements offerts par un organisme syndical. On y trouve les Fonds de solidarité FTQ, Fondaction de la CSN et les fonds Capital régional et coopératif Desjardins.
Modifications apportées :
  • Période de détention est désormais : 
3 ans au lieu de 2 ans pour les actions acquises à partir du 1er juin 2024.
5 ans au lieu de 2 ans pour les actions acquises à partir du 1er juin 2026. 
  • Crédits d’impôts : 
Crédits d’impôts actuels : 15% au fédéral et 15% au Québec. 
Nouveauté : aucun crédit d’impôt accordé si les revenus imposables se retrouvent au taux le plus élevé de la table d’impôts de référence. Par exemple, en 2024, aucun crédit d’impôt ne sera accordé aux particuliers ayant des revenus dépassant 112 655$ en 2022. 
  
Mesures pour les corporations :
Aucune modification aux taux d’imposition des sociétés.
Rappel :
Pour les premiers 500 000 $ de revenus : 
Sociétés dont les heures rémunérées dépassent 5500 heures :


                    Fédéral      Provincial   Taux combiné   
2022             9%              3,2%             12,2%
  
Sociétés dont les heures rémunérées n’atteignent pas 5500 heures (plusieurs sociétés professionnelles) :


                 Fédéral         Provincial   Taux combiné     
2022            9%               11,5%           20,5%
Nous demeurons disponibles pour toute question concernant le nouveau budget provincial et ses impacts sur votre plan financier.
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